Exemple de document type
Modèle d'attestation en justice ou lettre de témoignage

ATTESTATION

(Articles 200 à 203 du nouveau code de procédure civile, article 441-7 du nouveau codepénal)

Je soussigné(e),____________________(indiquer nom et prénom), né(e) le ______________(indiquer date de naissance) à_______________________ (indiquer la ville et le département du lieu de naissance) demeurantà ____________________(indiquer l'adresse complète) et exerçant la profession de ___________________(indiquer la profession).

Lien de parenté, d'alliance, de subordination, de collaboration ou de communautéd'intérêts avec les parties :

OUI NON (supprimer en fonction)

Si oui, précisez lequel :

Sachant que l'attestation sera utilisée en justice, et connaissance prise desdispositions de l'article 441-7 du code p&