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Exemple de document type
Lettre de recours amiable pour contestation du montant attribué au titre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie : APA


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de recours pour contestation du montant attribué au tire de l'Allocation Personnnalisée d'Autonomie (APA). Comment contester le montant qui m'a été attribué au titre de l'APA ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Conseil Général de _______ (indiquez ici votre département de résidence)
Commission de l'Aide Personnalisée à l'Autonomie
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Recours amiable pour contestation du montant attribué au titre de l'AllocationPersonnalisée d'Autonomie



Madame, Monsieur,

Le ________ (date de dépôt de votre dossier) j'ai déposé une demande pour bénéficier de l'allocationpersonnalisée d'autonomie (APA). J'ai reçu le ______ (date de réception de la lettre indiquant que l'APA vous étaitaccordée et précisant pour quel montant) une réponse favorable m'accordant l'APA à hauteur de ________ € (montant de la prise en charge accordée au titre de l'APA).

Cependant, le montant qui m'a été accordé au titre de l'APA me sembletrès insuffisant au regard de ma situation. En effet _______ (indiquez ici pourquoi le montant qui vous a été accordé au titre del'APA devrait être augmenté : r



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Modifié le : 19/07/2012 18:04:09
Nombre de mots : 262

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