Exemple de document type
Lettre de saisine du conseil régional de l'ordre des architectes en cas de litige

Objet : Demande de conciliation suite à un litige

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de solliciter du Conseil régional de l'Ordre des architectes de________ (indiquez la région) l'examen du litige qui m'oppose à Madame/Mademoiselle/Monsieur __________ (indiquez le nom), exerçant à _______ (indiquez la ville).

L'objet du litige est le suivant : ____________________ (exposez votre litige avec précision : erreur lors des travaux, contestation d'honoraires,inexécution des travauxÂ….).

Malgré de nombreuses tentatives de résolution consensuelle du litige, nousn'avons pu trouver de solution satisfaisante. Aussi, afin de mettre fin au plus vite à cedifférend, je vous demande de bien vouloir prendre toutes les mesures utiles à larésolution de ce litige.

Je souhaite que Madame/Mademoiselle/Monsieur __________ (indiquez le nom