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Exemple de document type
Lettre de saisine du conseil régional de l'ordre des architectes en cas de litige


Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : Lettre de saisine du conseil régional de l'ordre des architectes en cas de litige. Comment saisir le conseil régional de l'ordre des architectes en cas de litige? Quel est la compétence de l'ordre des architectes?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Conseil régional de l'Ordre des architectes de _______ (indiquez la région)
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Demande de conciliation suite à un litige



Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de solliciter du Conseil régional de l'Ordre des architectes de________ (indiquez la région) l'examen du litige qui m'oppose à Madame/Mademoiselle/Monsieur __________ (indiquez le nom), exerçant à _______ (indiquez la ville).

L'objet du litige est le suivant : ____________________ (exposez votre litige avec précision : erreur lors des travaux, contestation d'honoraires,inexécution des travaux….).

Malgré de nombreuses tentatives de résolution consensuelle du litige, nousn'avons pu trouver de solution satisfaisante. Aussi, afin de mettre fin au plus vite à cedifférend, je vous demande de bien vouloir prendre toutes les mesures utiles à larésolution de ce litige.

Je souhaite que Madame/Mademoiselle/Monsieur __________ (indiquez le nom



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 261

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