Exemple de document type
Lettre de demande de formulaire de déclaration nominative des salariés et des employeurs aux élections prud'homales
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de formulaire de déclaration nominatives des salariés et des employeurs aux élections prud'homales. Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'élections prud'homales ? Comment déclarer ses salariés ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
OU
Conseil des prud'hommes de ________ (indiquez la ville)
OU
Ministère du Travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité
Adresse
Code postal / ville
Objet : Demande de formulaire de déclaration nominative aux électionsprud'homales
Madame, Monsieur,
Agissant pour le compte de la société ______ (indiquez la société), jesouhaite procéder à la déclaration nominative de mes salariés en vue desprochaines élections prud'homales de __________ (indiquez la ville) qui se tiendront le _______ (indiquez la date).
En application de l'article L1441-8 du code du travail, je vous demande de bien vouloir metransmettre un imprimé de d&eacut
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Modifié le : 21/08/2012 18:03:26
Nombre de mots : 131