Exemple de document type
Modèle de note des délégués du personnel à l'employeur avant une réunion
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle de note des délégués du personnel à l'employeur avant une réunion. Que contient la note des délégués du personnel ? Quand doit-elle être remise ?
Aperçu du document
Nom du délégué
Adresse
Code postal / ville
Nom prénom du destinataire
Adresse de l'entreprise
Code postal/ ville
N°Téléphone
Date
OPTION :Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Réunion des délégués du personnel du ________ (indiquez la date)
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article L2315-12 du code du travail, nous vousprésentons l'objet des demandes qui seront exposées lors de la réunion du________ (indiquez la date).
Nous demanderons lors de cette réunion :
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Modifié le : 27/06/2012 18:01:57
Nombre de mots : 172