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Exemple de document type
Modèle de procès-verbal de carence au second tour d'une élection professionnelle


modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle de procès-verbal de carence au second tour d'une élection professionnelle. Quand dresser un PV de carence ? Quelles sont les mentions obligatoires ?


Aperçu du document












 

Nom de la société
SIRET / SIREN

 

PROCES-VERBAL DE CARENCE

 

Nous vous informons que les fonctions des __________ (indiquez l'institution : DP, CE, DU), _________ (indiquez la fonction : titulaires ou suppléant), appartenant au collège des _________ (indiquez le nom du collège) n'ont pas été renouvelées/mises en place à l'issue des deux tours.


Les salariés ont été informés le _________ (indiquez la date), par voie d'affichage, que les élections seraient organisées le_________ (indiquez la date)

 

Le ________ (indiquez la date), conformément aux dispositions des articles L. 2314-3 et L. 2324-4, les organisationssyndicales intéressées ont été invitées par courrier ou par voied'affichage à négocier le protocole



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Modifié le : 28/06/2012 17:26:29
Nombre de mots : 309

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