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Exemple de document type
Modèle de compte-rendu de dépouillement pour les élections professionnelles


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle de compte-rendu de dépouillement pour les élections professionnelles. Comment dépouiller un scrutin ? Comme réaliser informer vos salariés du résultats d'une élection professionnelle ?


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ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Scrutin du _________ (indiquez la date)

 

Collège
Etablissement (Option)

 

Nous informons notre personnel des résultats complets du scrutin du ______ (indiquez la date) destiné au renouvellement des délégués du personnel/représentant du personnel au comitéd'entreprise.

RESULTATS - TITULAIRES

 

Résultats généraux
 

Nombre d'électeurs inscrits  

Nombre de suffrages exprimés

 

Taux de participation

 

Nombre de bulletins blancs

 

Nombre de bulletins nuls

 

Nombre de suffrages valablement exprimés

 

 


Résultats détaillés

Quorum

 

Nombre d'électeurs inscrits Quorum Nombre de suffrages exprimés Nombre de bulletins blancs Nombre de bulletins nuls Nombre de suffrages valablement exprimés

 

         

 

 

Conclusion : Le nombre de suffrages valablement exprimés atteignant le quorum, dessièges peuvent être attribués

 

Résultats par candidat
 

Listes Candidats Nombre de voix Nombre de ratures Syndicat



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Modifié le : 27/06/2012 17:45:37
Nombre de mots : 860

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