Exemple de document type
Lettre d'information de l'organisation des élections des membres du comité d'entreprise par l'employeur aux salariés

Objet : Information relative à l'organisation des élections desreprésentants du personnel au comité d'entreprise du ______ (date envisagée pour les élections desmembres du CE)

En application des articles L2324-3 et L2324-4 du code du travail, l'élection desreprésentants du personnel au comité d'entreprise.

Les sièges à pourvoir sont les suivants :

• ___ (indiquez le nombre) délégués titulaires
• ___ (indiquez le nombre) délégués suppléants

Le premier tour de ces élections se déroulera entre le ________ (indiquez la date) à _____ heures (horaire des élections) à ______ (indiquez l'heure) et le ______ (indiquez la date) à ______ (indiquez l'heure). Le premier tour est réservé aux candidats présentés par lesorganisations syndicales.
OPTION 1 :Vote papier

Le scrutin aura lieu au ______ (indiquez le lieu).

OPTION 2 :Vote électronique

Il est prévu d'organiser les élections par voie électronique.

Dans ce cadre, les électeurs seront invités à voter à partir den'importe quel ordinateur connecté à internet (y compris un ordinateur personnelextérieur à l'établissement), au moyen d'identifiants et de mots depasse personnels qui leur seront remis à cet effet.

En l'absence de candidature syndicale avant la date prévue du premier tour, ou si lequorum n'est pas atteint, ou si tous les sièges ne sont pas pourvus, un deuxièmetour sera organisé.

Des candidatures libres pourront alors être présentées en plus de candidaturessyndicales éventuelles. Ces candidatures au deuxième tour seront reçuesaprès la clôture du premier tour (ou l'éventuel constat de carence lors dupremier tour) au plus tard le ______ (indiquez la date).

Le deuxième tour de ces élections se déroulerait alors entre le ________ (indiquez la date) à _____ heures (horaire des élections) à ______ (indiquez l'heure) et le ______ (indiquez la date) à ______ (indiquez l'heure).

La liste électorale (liste des salariés électeurs) sera affichée le_____ (indiquez la date).

La Direction convie également les organisations syndicales intéressées,à venir négocier ensemble le protocole d'accord électoral fixant lesmodalités de déroulement de ces élections le ______ (date de négociation du protocole) à _____ heures (horaire) et au ______ (lieu de négociation).

Si à la date du _____ (indiquez la date), aucune organisation syndicale ne s'était manifestée, la direction fixeraitconformément à la loi les conditions de déroulement des opérationsélectorales et les porterait aussitôt à la connaissance du personnel.


Mme/Melle/M. _______ (indiquez le nom)
_______ (indiquez la qualité)