Exemple de document type
Lettre d'information de l'organisation des élections des délégués du personnel par l'employeur aux salariés

Objet : Information relative à l'organisation des élections desdélégués du personnel du ______ (date envisagée pour les élections des DP)

En application des articles L2314-2 et L2314-3 du code du travail, l'élection desdélégués du personnel sera organisée prochainement.

Les sièges à pourvoir sont les suivants :

• _____________ (indiquez le nombre) délégués titulaires
• _____________ (indiquez le nombre) délégués suppléants

Le premier tour de ces élections se déroulera entre le ________ (indiquez la date) à _____ heures (horaire des élections) à ______ (indiquez l'heure) et le ______ (indiquez la date) à ______ (indiquez l'heure). Le premier tour est réservé aux candidats présentés par lesorganisations syndicales.

OPTION 1 : Vote papier

Le scrutin aura lieu au ______ (indiquez le lieu).

OPTION 2 : Vote électronique

Il est prévu d'organiser les élections par voie électronique.

Dans ce cadre, les électeurs seront invités à voter à partir den'importe quel ordinateur connecté à internet (y compris un ordinateur personnelextérieur à l'établissement), au moyen d'identifiant et de mots depasse personnels qui leur seront remis à cet effet.

En l'absence de candidature syndicale avant la date prévue du premier tour, ou si lequorum n'est pas atteint, ou si tous les sièges ne sont pas pourvu