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Exemple de document type
Lettre de saisine du médiateur national de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de saisine de la médiatrice nationale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Comment saisir la médiatrice de l'éducation nationale ? Quelle est son utilité ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Ministère de l'Éducation nationale - La médiatrice
61-65, rue Dutot
75732 Paris Cedex 15




Objet : Saisine
 


Madame la médiatrice,

 

Je, soussigné_____________ (préciser prénom nom), ai l'honneur de solliciter de votre très haute bienveillance l'examen du litige quim'oppose à __________ (indiquez le nom de l'autre partie).

Les faits sont brièvement les suivants : _____________ (résumez les raisons du litige).

Vous trouverez ci-joint toutes les pièces relatives à cette affaire (copiedes échanges de lettres avec les services concernés,…).


Faute d'avoir pu trouver une solution amiable avec ___________ (indiquez le nom de l'autre partie), je vous sollicite af




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Modifié le : 17/07/2012 11:52:59
Nombre de mots : 192

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