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Exemple de document type
Modèle de mandat exclusif de recherche d'un bien immobilier


Modele de lettre gratuite: Modèle de mandat de recherche d'un bien immobilier exclusif. Quelles sont les conditions de validité du mandat de recherche? Comment rédiger un mandat de recherche d'un bien immobilier exclusif?


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POUVOIR

 

Mandat enregistré au registre sous le numéro ________ (Numéro attribué) pris conformément à la loi 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n° 72-678du 20 juillet 1972.

ENTRE LES PARTIES

Je soussigné(e) M/Mme/Mlle ____________ (nom du mandant),

Domicilié(e) ________________ (adresse du mandant),

Ci-après désigné « le mandat »

D'UNE PART

ET

M/Mme/Mlle ________ (nom du mandataire), titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce» n°________ (numéro de la carte), délivrée par la Préfecture de ________ (nom du département), garanti par _____________ (nom et adresse du garant) pour un montant de ____________ euros.

Ci-après désigné « le mandataire »

D'AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Préambule

Le mandat confère au mandataire pouvoir exclusif de rechercher un bien immobilier selon lesmodalités exposées ci-dessous :

Article 1 : Désignation du bien

Le mandat confère au mandataire pouvoir de rechercher un(e) _______ (indiquez le type de bien) d'une surface comprise entre ________ et _______ m² (indiquez la surface). Le bien proposé devra, autant que possible, être composé de _______ (indiquez le nombre de pièces) pièces et ______ (indiquez le nombre de chambres) chambres. Il estindispensable que le bien dispose de _______ (indiquez les éléments indispensables : par exemple, un jardin).

Le prix du bien ne doit pas être supérieur à ________ (indiquez le prix maximum souhaité) euros, droits d'enregistrement ou TVA en plus, ainsi que la rémunération du



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
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