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Exemple de document type
Modèle de pouvoir pour une déclaration de cessation des paiements


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle de pouvoir pour faire une déclaration de cessation des paiements. Qui peut faire une déclaration de cessation des paiements ?


Aperçu du document












 

 

POUVOIR



 

Je soussigné(e) M/Mme/Mlle ____________ (nom du mandant),

Domicilié(e) ________________ (adresse du mandant),

Agissant en qualité de représentant légal de la société________ (nom de la société), dont le siège social est situé _________ (adresse de la société) et dont le numéro SIREN est ______________ (numéro d'identification de la société),
OU :
Exerçant la profession de __________ (métier du mandant), inscrit(e) au Registre __________ (précisez le registre si vous êtes inscrit : Registre du commerce et dessociétés, Registre des métiers…) sous le numéro ____________ (précisez le numéro)


Donne pouvoir à :

M/Mme/Mlle ________ (nom du mandataire),

Exerçant la profession de _______



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Modifié le : 23/07/2012 17:08:21
Nombre de mots : 277

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