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Exemple de document type
Modèle de contrat de cession d'un nom de domaine


Modèle de contrat gratuit sur Documentissime : contrat de cession d'un nom de domaine. Qu'est-ce qu'un nom de domaine ? Comment céder un nom de domaine ? Quelles sont les mentions obligatoires et les clauses du contrat de cession d'un nom de domaine ? Comment rédiger le contrat ?


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CONTRATDE CESSION D'UN NOM DE DOMAINE


ENTRE :


M/Mme/Mlle _________ (indiquez le nom et prénom ducédant), agissant en son nom personnel, de nationalité _________, demeurant _________ (adresse), né(e) le _________ à _________,

 

Ci-après désigné par « Le cédant ».

OU, si le contractant est une société

La société _________ (forme juridique : SARL, SAS, SA,…) « _________ » (dénomination de la société) dont le siège social est situé à _________ (adresse complète), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _________ sous lenuméro _________, agissant par l'intermédiaire de son représentantlégal, _________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans la société) de la société et mandaté à cet effet ;

 

Ci-après désignée par « Le cédant »
 

D'UNE PART

ET :
 

M/Mme/Mlle _________ (indiquez le nom et prénom du cédant), agissant en son nom personnel, de nationalité _________, demeurant _________ (adresse), né(e) le _________ à _________,
 

Ci-après désigné par « Le cessionnaire ».

OU, si le contractant est une société

La société _________ (forme juridique : SARL, SAS, SA,…) « _________ » (dénomination de la société) dont le siège social est situé à _________ (adresse complète), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _________ sous lenuméro _________, agissant par l'intermédiaire de son représentantlégal, _________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans la société



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Modifié le : 27/06/2012 12:28:07
Nombre de mots : 1336

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