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Exemple de document type
Modèle de mandat de représentation devant le Conseil des Prud'hommes


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle de mandat de représentation devant le Conseil des Prud'hommes. Peut-on donner mandat à un tiers de nous représenter devant le Conseil des Prud'hommes ? Comment rédiger un mandat de représentation devant le conseil des Prud'hommes ?


Aperçu du document












 

 

Nom de la société
Adresse
Code postal/ ville
N°Téléphone
 

Conseil des prud'hommes de_______ (indiquez la ville)
Adresse destinataire
Code postal / ville


 

A ______ (indiquez le lieu), le ______ (indiquez la date),


 

Audience du ________ (indiquez la date)
N° de RG ________ (indiquez le numéro d'inscription de l'affaire au greffe)
Section ____________(indiquez la section)




Madame, Monsieur le Président,

En ma qualité de _________ (indiquez la qualité : gérant, PDGÂ…) de la ___________ (indiquez la forme sociale suivie du nom de la société : SA Dupont par exemple), je vous informe que je ne pourrai me présenter à l'audience de conciliationréférencée en marge dans le cadre du litige m'opposant à ___________(indiquez le nom de la partie adverse).

OPTION 1 : Absence pour cause de déplacement ou empêchement

 



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Modifié le : 14/06/2012 11:58:56
Nombre de mots : 305

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