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Exemple de document type
Attestation de témoin devant le Conseil des Prud'hommes


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : attestation de témoin devant le Conseil des Prud'hommes. Comment témoigner devant le Conseil des Prud'hommes ? Quelles sont les mentions obligatoires d'une attestation de témoin ?


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ATTESTATION DE TEMOIN 

 

 

Je soussigné(e)__________ (indiquez vos nom et prénom), né(e) le _______ (indiquez votre date de naissance) à _________ (indiquez votre ville de naissance), demeurant __________ (indiquez votre adresse) et exerçant la profession de ___________ (indiquez votre profession) certifie l'exactitude des faits relatés dans la présente pour en avoirété le témoin direct.

OPTION 1 : Vous n'avez aucun lien avec une des parties


Je déclare n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec les parties, desubordination à leur égard, de collaboration ou de communautéd'intérêts avec elles.

OPTION 2 : Vous avez un lien avec une des parties


Je déclare être le ________ (indiquez votre lien : père, frère, voisin, ancien salarié…) de M./Mme _________ (indiquez le nom de la partie).

J'atteste que M./Mme ____________ (indiquez le nom de la partie) a/n'a pas ___________ (rendez compte précisément des faits dont vous avez été témoin).

Je reconnais avoir été informé que la présente attestation estdestinée à être produite en justice et que toute fausse déclaration de mapart m'exposerait à des sanctions pénales.

Fait pour valoir ce que de droit.
 

 


Pièce jointe :

 

 



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Modifié le : 24/10/2013 10:31:45
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