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Exemple de document type
Lettre de mise en demeure de cesser d'effectuer des heures supplémentaires


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de mise en demeure de cesser d'effectuer des heures supplémentaires. Sommes-nous obligés de payer les heures supplémentaires ? Comment l'employeur peut-il s'opposer à la réalisation des heures supplémentaires ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Mise en demeure de cesser d'effectuer des heures supplémentaires



Madame, Monsieur,

Vous êtes salarié dans notre entreprise depuis le _________ (indiquez la date d'embauche) au poste de ________ (indiquez le poste occupé) pour une durée hebdomadaire de travail de _________ (indiquez la durée de travail).

Selon mes informations, vous avez réalisé _________ (indiquez le nombre exact d'heures ou « des » si vous ignorez le nombre) heures supplémentaires depuis ________ (indiquez la date de début : jour ou mois).

Je vous informe que je m'oppose expressément à la réalisation de cesheures, et vous demande par conséquent de cesser



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Modifié le : 26/07/2012 15:15:59
Nombre de mots : 201

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