Exemple de document type
Lettre de refus de paiement des heures supplémentaires : heures effectuées sans l'accord de l'employeur

Objet : Refus de paiement d'heures supplémentaires

Madame, Monsieur,
 

Suite à votre courrier du ___________ (indiquez la datedu courrier dedemande de paiement des heures supplémentaires) demandant le paiement de ______ (indiquez le nombre d'heures supplémentaires demandées par le salarié) heures supplémentaires effectuées durant la période du _______ (date de début) au _______ (date de fin), je vous informe que je ne procéderai pas au paiement des sommes demandées.
OPTION 1 :Mise en demeure préalablement effectuée

En effet, je vous ai fait savoir par __________ (indiquez le mode de mise en demeure choisi) daté(e) du ____________ (la date de la mise en demeure) que je m'opposais à l'exécution de ces heures.

Pièce jointe :