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Exemple de document type
Modèle de Clause de dédit-formation


Modèle gratuit sur Documentissime : Clause de dédit-formation. Quelles sont les conditions de validité d'une clause de dédit-formation? Comment rédiger une clause de dédit-formation?


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CLAUSEDE DEDIT-FORMATION



ENTRE :

- La société _________ (forme juridique : SARL, SAS, SA,…) « _________ » (dénomination de la société) dont le siège social est situé à _________ (adresse complète)

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _________ sous lenuméro _________,
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, _________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans la société) de la société et mandaté à cet effet ;

 

Ci-après désignée par « L'employeur »

 

OU (sil'employeurest une personne physique) :

 

- M/Mme/Mlle _________ (indiquez le nom et prénomde l'employeur), commerçant immatriculée au registre du commerce et des sociétés de_________ (indiquez le lieu) sous le numéro _________ (indiquez le numéro d'immatriculationde l'employeurau Registre du commerce et des sociétés), domicilié ________ (indiquez l'adressede l'employeur), et agissant en son nom personnel.

 

Ci-après désignée par « L'employeur».

 

D'UNE PART

ET :

 

M/Mme/Mlle _________ (prénom, nom) Agissant en son nom personnel :
Demeurant à _________ (adresse)
Né le _________ à _________
De nationalité : _________

 

Ci-après désignée par « Le salarié ».

 

D'AUTRE PART



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Modifié le : 25/06/2012 16:34:45
Nombre de mots : 910

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