Exemple de document type
Modèle de Clause de dédit-formation

CLAUSEDE DEDIT-FORMATION

ENTRE :

- La société _________ (forme juridique : SARL, SAS, SA,Â…) « _________ » (dénomination de la société) dont le siège social est situé à _________ (adresse complète)

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _________ sous lenuméro _________,
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, _________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans la société) de la société et mandaté à cet effet ;

Ci-après désignée par « L'employeur »

OU (sil'employeurest une personne physique) :

- M/Mme/Mlle _________ (indiquez le nom et prénomde l'employeur), commerçant immatriculée au registre du commerce et des sociétés de_________ (indiquez le lieu) sous le numéro _________ (indiquez le numéro d'immatriculationde l'employeurau Registre du commerce et des sociétés), domicilié ________ (indiquez l'adressede l'employeur), et agissant en son nom personnel.

Ci-après désignée par « L'employeur».

D'UNE PART

ET :

M/Mme/Mlle _________ (prénom, nom) Agissant en son nom personnel :
Demeurant à _________ (adresse)
Né le _________ à _________
De nationalité : _________

Ci-après désignée par « Le salarié ».

D'AUTRE PART