Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de contestation des termes d'un contrat conclu par téléphone


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de contestation des termes d'un contrat souscrit par téléphone. Vous avez conclu un contrat par téléphone et vous recevez par courrier un contrat qui ne correspond pas aux conditions précisées par téléphone.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom de la société
Adresse
Code postal/Ville




Objet : rectification d'un contrat conclu par téléphone

 

N° client :
Madame, Monsieur,

 

Lors de notre conversation téléphonique du __________ (indiquez la date de votre communicationavec le professionnel), nous avions convenu que mon contrat de _________ (indiquez la nature de contrat) serait conclu selon les termes suivants :
_______________________ (indiquez les termes de votre contrat)

Pourtant, le contrat reçu suite à cette conversation téléphoniquementionne:
________________________ (indiquez les termes du contrat reçu)

Ne souhaitant pas me rétracter dans le cas où le contrat serait effectivement concluselon les termes convenus lors de notre conversation téléphonique, je vous prie debien vouloir rectifier le contrat et m'en transmettre une nouvelle version que je vousretournerai signée.

 

Pièces jointes :

 



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 26/07/2012 10:17:21
Nombre de mots : 190

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK