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Exemple de document type
Lettre de saisine du médiateur des télécom


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de saisine du médiateur des communications électroniques. Comment saisir le médiateur des telecom ? Quelle est son utilité ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Médiateur des communications électroniques
Monsieur/Madame _______________
BP 999
75829 Paris Cedex 17




Objet : Saisine
 


Monsieur/Madamelemédiateur,

Je soussigné (préciser prénom nom), ai l'honneur de solliciter de votre très haute bienveillance l'examen du litige quim'oppose à la société____________ (indiquez le nom de votre opérateur de téléphonie, votre fournisseurd'accès Internet ou télévision).

Les faits sont brièvement les suivants : _____________ (résumez les raisons du litige, vous pourrez détailler dans le formulaireà joindre).

Vous trouverez ci-joint toutes les pièces relatives à cette affaire (copie des échanges de lettres avec le service client,Â…).

Faute d'avoir pu trouver une solution amiable avec les services internes chargés de larésolution des litiges de __________ (indiquez le nom de votre opérateur de téléphonie, votre fournisseurd'accès Internet ou télévision), je vous sollicite afin que vous vous saisissiez de cette affaire.



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Modifié le : 26/07/2012 14:28:16
Nombre de mots : 326

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