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Exemple de document type
Lettre de renonciation au régime réel d'imposition des entreprises


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de renonciation au régime réel d'imposition des entreprises. Comment renoncer au régime réel d'imposition ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Service des impôts
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : renonciation au régime du réel normal choisi sur option



Madame, Monsieur,


En ma qualité de représentant légal de la société_________ (indiquez le nom de votre société etle numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoiredes métiers), je vous informe que je renonce au bénéfice du régime réel normal.

En conséquent, je sollicite que me soit appliqué le régime _______ (précisez si votre régime d'imposition de plein droit : régime desmicro-entreprises ou régime du réel simplifié) à compter du 1er février ____ (indiquez l'année à compter de laquelle vous souhaitez être imposé autitre de votre régime d'imposition de plein droit).

 

Pièces jointes :

 

 



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Modifié le : 19/07/2012 17:16:28
Nombre de mots : 228

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