Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de demande de remboursement d'une facture suite à une coupure de ligne de téléphone mobile


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de remboursement d'une facture suite à une coupure de ligne de téléphone mobile. Comment demander le remboursement d'une facture payée alors que votre ligne était indisponible ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Opérateur de téléphonie mobile _________ (nom de la société)
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : demande de remboursement pour interruption de la ligne de téléphonen°_____________ (indiquez votre numéro de téléphone mobile)



Madame, Monsieur,

J'ai souscrit un abonnement téléphonique auprès de votresociété, dont le numéro de contrat est le suivant __________ (précisez le numéro de contrat indiqué sur votre contrat ou vos factures).

J'ai reçu une facture en date du ________ (précisez la date de réception du courrier de l'opérateur detéléphonie mobile), pour un montant de_________ (précisez le montant de la facture pour laquelle vous demandez un remboursement) et concernant la période du__________ au ___________ (précisez les dates de facturation qui sont indiquées sur votre facture). Le montant de cette facture a été prélevé sur mon compte bancaire,comme chaque mois.

Or, à cette période ma ligne téléphonique ne fonctionnait pas et ce,pour des raisons qui m'étaient extérieures.

OU :

Or, du __________ au ___________ (indiquez la période de coupure de votre ligne), ma ligne téléphonique ne fonctionnait pas et ce, pour des raisons quim'étaient extérieures.

D'après les informations transmises par vos services, il s'agirait de______________ (indiquez le motif de la coupure : par exemple, une coupure pour maintenance, un incident techniqueetc…)

 

 



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 26/07/2012 15:05:16
Nombre de mots : 465

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK