Exemple de document type
Lettre de demande de copie d'un jugement de divorce
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de remise d'une copie de jugement de divorce. Quels sont les cas de divorce ? Quelle est la procédure ? Comment demander une copie du jugement ?
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N°Tél
Adresse
Code postal / ville
Objet : Demande d'une copie de jugement de divorce
Madame, Monsieur,
Je, soussigné(e), __________ (nom et prénom), demeurant au ____________ (adresse), souhaiterais obtenir une copie du jugement de divorce qui a été rendu le _________(date du jugement) par votre juridiction.
Ce jugement me vise ainsi que ___________ (nom et prénom de votre ancien époux/ ancienne épouse).
Vous trouverez ci-joint le formulaire CERFA n°11808*04 correspondant à ce type
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Modifié le : 24/03/2014 09:21:16
Nombre de mots : 123