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Exemple de document type
Lettre de recours gracieux suite à un refus de délivrance d'une autorisation provisoire de séjour à un jeune diplômé


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle de lettre de recours gracieux suite à un refus de délivrance d'une autorisation provisoire de séjour à un jeune diplômé.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Préfecture de ______
Adresse
Code postal / ville




Objet : Recours gracieux suite au refus de délivrance de l'autorisation deséjour

 

Madame/Monsieur le Préfet,
 

J'ai déposé le ______ (indiquer la date) un dossier une autorisation deséjour provisoire au titre du diplôme de _________ (indiquer le diplôme obtenu), que j'ai obtenu le _________ (indiquer la date).

Or, par une lettre du _______ (indiquer la date) il m'a été notifié la décision de rejeter ma demande de titre deséjour au motif que __________ (indiquer le motif de la lettre).


Je considère les raisons de ce refus non justifiées et je souhaiterais que vousreconsidériez ma demande. En effet, ________ (indiquez pourquoi vous estimez qu'un refus n'est pas justifié ; développer lefait que vous remplissez les conditions).


Par ailleurs, le refus de séjour m'obligerait à quitter la France, ce qui auraitpour moi des conséquences particulièrement dramatiques ; ___________ (expliciterles conséquencesde ce refus de parfaire votre expérience professionnelle en France).

C'est pourquoi je vous prie de bien vouloir réexaminer ma situation et de revenir surla décision que vous avez prise.

 



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Modifié le : 21/06/2012 17:51:52
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