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Exemple de document type
Lettre de notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI


Modèle de lettre gratuite : Modèle de lettre de notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI. Vous êtes gérant d'une SCI et un de vos associés vous a notifié sa volonté de céder ses parts sociales.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Civilité de l'associé
Adresse
Ville




Objet : Agrément de la cession de parts sociales


Madame/Monsieur,

En ma qualité de gérant de la SCI _____________ (indiquer la dénomination sociale), je vous notifie l'agrément donné par l'ensemble des associés le_______ (indiquer la date) en assemblée générale extraordinaire.

M/Mme _________ (indiquer le nom), associé de la société, s'est porté(e) acquéreur de la totalité de vos parts sociales, soit ______ (indiquer le nombre de parts).

OU

M/Mme _________ (indiquer le nom), tiers à la société, s'est porté(e) acquéreur de la totalité de vos parts sociales, soit ______ (indiquer le nombre de parts).

 

Un prix d'achat de ___________ (indiquer le mont




Mode d'emploi de ce document


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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 247

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