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Exemple de document type
Avis de changement de dénomination sociale d'une SCP


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle d'avis de changement de dénomination sociale d'une SCP. Vous êtes gérant d'une SCP et vous souhaitez changer la dénomination de la société. Vous devez procéder aux formalités de publicité du changement de dénomination.


Aperçu de l'avis












 

Société _________ (Dénomination sociale) SCP ______ (insérer le sigle s'il en existe un)
Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)
Siège social : _________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)
Numéro SIRET ________________ (indiquer le numéro SIRET délivré par l'INSEE)





AVIS DE MODIFICATION DE DENOMINATION SOCIALE
 



Aux termes d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale ayant décidé duchangement de dénomination sociale), l'assemblée générale des associés de la société__________ (Indiquer la dénomination sociale de la soci&eacu













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Modifié le : 30/07/2012 13:53:28
Nombre de mots : 298

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