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Exemple de document type
Lettre de demande de remise de dette


Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : Modèle de lettre de demande de remise de dette. Vous êtes débiteur d'une dette que vous n'avez pas les moyens financiers de rembourser. Votre créancier vous a adressé une lettre vous demandant le remboursement de votre dette.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




 

Civilité Nom Prénom
Adresse
Ville
Tel

Civilité Destinataire
Adresse
Ville


Date



Lettre recommandée avec accusé de réception
 

Réf : _________ (indiquer votre référence s'il en existe une)
 


Objet: Demande de remise de dette



Madame/Monsieur,

Par lettre du _________ (indiquer la date), vous m'avez adressé une lettre réclamant le remboursement de ma dette, d'unmontant de _________ euros (indiquer le montant), due en raison de ___________ (indiquer l'origine de la dette ; par exemple un emprunt, un trop perçu…).


Je suis actuellement dans l'impossibilité de vous rembourser. En effet,

votre bienveillance, afin que vous m'accordiez la remise de ma dette d'un montant de_________ euros (indiquer le montant).
 


 

Pièce jointe : la lettre de demande de remboursement de la dette

 



Mode d'emploi de ce document


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Modifié le : 31/05/2012 18:19:46
Nombre de mots : 204

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