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Modèle de contrat de cession de droits d'auteur


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : contrat de cession de droits d'auteur. Vous souhaitez acquérir les droits d'auteur d'une tierce personne, sur certaines de ses oeuvres. La rédaction d'un contrat de cession de droits d'auteur est nécessaire.


Aperçu du document











 

CONTRAT DE CESSION DE DROITSD'AUTEUR
 


 


Entre

La société _________,
Société __________ (type de société : à responsabilité limitée, anonyme) au capital de ________ euros, ayant son siège social au _________ (adresse) à ________ (ville), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de _______ (ville) sous le numéro ______,

Ci-après dénommée
La Société,
 

D'UNE PART,


Et
 

M. / Mme _____________ (Indiquer les noms et prénoms),(e) le ______________ (indiquer la date de naissance) à _________ (indiquer le lieu de naissance, de nationalité ____________ (indiquer la nationalité du cédant), demeurant au ___________ (indiquer l'adresse du cédant) Marié(e) avec _______________ (indiquer le nom de l'époux (se)),sous le régime de la séparation/communautéde biens


Ci-après dénommée L'Auteur,
 

D'AUTRE PART,
 

Dénommées conjointement ou individuellement ci-après « Les parties » ou « La partie ».

 


ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :

La Société s'est rapprochée de l'Auteur, dans le cadre de la réalisation de ______________, ci-après « le Projet ».
 

Le présent contrat _______________________ (préciser les raisons qui motivent la conclusion de ce contrat).
 

Le présent contrat a donc pour objet de fixer les conditions de la cession des droits del'Auteur sur les oeuvres ainsi créées.



IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Les Parties certifient et gar








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Modifié le : 05/09/2012 12:22:47
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