Exemple de document type
Lettre de consultation des délégués du personnel (DP) pour la mise en place d'un local fumeur

Objet : Mise en place d'un local fumeur


Madame, Monsieur,
 

Conformément au décret du 16 novembre 2006, il est actuellement interdit de fumer ausein des locaux de l'entreprise, ceux-ci constituant des lieux de travail et étantvisés par l'interdiction générale de fumer dans les lieux publicsfermés et couverts.

Afin de permettre une meilleure gestion des pauses cigarettes et de préserver lasanté de tous les salariés, j'envisage de mettre en place un local fumeur au seinde nos locaux.

Je vous propose à cette fin que nous tenions une réunion au sein de l'entrepriseafin que vous me fassiez part de vos impressions sur le sujet.

Si la date du ________ (date de réunion) vous convient, je suggère que la consultation se tienne ce jour à ________ heures