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Exemple de document type
Lettre de demande de consultation de son dossier médical


Modele de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de consultation de son dossier médical suite à une hospitalisation. Quels sont les droits du patient ? Quelles informations peuvent-elles lui être communiquées ? Par qui ? Comment ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Hôpital (ou autre établissement de santé) __________
Nom et prénom du chef de service ou du directeur
Adresse de l'établissement
Code postal / ville




Objet : Demande de consultation de dossier médical


Madame, Monsieur,
 

J'ai été hospitalisé(e) dans votre établissement de santéle __________ (date ou période d'hospitalisation), au sein du service __________ (service concerné) en raison de __________ (raison du séjour dans un tel établissement).

Conformément aux dispositions de la loi du 4 mars 2002 et du Code de la santépublique, je vous sollicite afin que vous me permettiez de consulter mon dossier médical.
Je souhaiterais consulter les documents suivants : __________ (documents que vous souhaitez notamment consulter). Pourriez-vous me communiquer rapidement une date à votre convenance afin que je me rendedans vos locaux.

Vous remerciant par avance de votre bienveillance à mon égard et restant àvotre entière disposition.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

 

Pièces jointes :

 

 



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Modifié le : 05/07/2012 16:55:40
Nombre de mots : 180

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