Exemple de document type
Lettre de contestation du refus d'une PrePare (ancien congé parental)
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle de lettre de contestation du refus de l'employeur d'accorder à un salarié une PrePare (prestation partagée d'éducation de l'enfant). Qu'est-ce qu'un congé parental d'éducation ? Quelles conditions faut-il remplir pour pouvoir en bénéficier ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom et prénom de l'employeur
Adresse
Code postal / ville
Objet : Lettre de contestation du refus de la demande de PrePare
Madame, Monsieur,
Suite à ma demande de PrePare effectuée le __________ (date de la demande), vous m'avez opposé un refus le __________ (date du refus de l'employeur).
Votre refus est motivé par __________ (motif invoqué par l'employeur).
Ce refus ne me paraît pas justifié au titre de __________ (arguments réfutant le refus de l'employeur. Par exemple : demande effectuéeconformément aux conditions posées par le Code du travail).
Aussi, je vous demanderais de bien vouloir revenir sur votre décision et de m'accorderce congé parental d'éducation conformément aux dispositions légales.
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Modifié le : 13/01/2015 11:43:06
Nombre de mots : 220