Exemple de document type
Lettre de demande d'exécution d'heures complémentaires : contrat de travail à temps partiel
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande d'exécution d'heures complémentaires (heures accomplies au-delà de la durée contractuelle). Quel est le régime applicable au contrat de travail à temps partiel ? Comment le mettre en place ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse du salarié
Code postal / ville
Objet : Heures complémentaires
Madame, Monsieur,
Vous avez été embauché(e) sous contrat de travail à duréeindéterminée le ________ (date d'embauche) en qualité de ________ (poste occupé).
Votre contrat de travail à temps partiel indique une durée de travail hebdomadairede ________ heures (durée contractuelle).
Comme le prévoient les articles L 3123-17 et suivants du Code du travail, j'ai lapossibilité de vous demander d'effectuer des heures complémentaires lorsque jel'estime nécessaire, cela dans une certaine limite.
Il se trouve qu'actuellement ___________ (expliquez les raisons du recours aux heures complémentaires, par exemple : surcroîttempora
Télécharger la lettre gratuite
Envoyer
CommenterRédiger un commentaire sur ce document type
| Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 16/09/2014 10:20:41
Nombre de mots : 217