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Exemple de document type
Lettre de déclaration de décès et demande de régularisation auprès du Pôle Emploi


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de déclaration de décès et demande de régularisation auprès du POLE EMPLOI. Comment informer le Pole emploi du décès d'un allocataire ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
POLE EMPLOI
Adresse
Code postale/Ville




Objet : Déclaration de décès et demande de régularisation de situation


Madame, Monsieur,

 

Suite au décès de Madame/Monsieur __________ (indiquez le nom et prénom), __________ (précisez le lien de parenté), survenu le _________ (date), je procède aux formalités et démarches qui m'incombent.

Vous trouverez donc ci-joint une copie de l'acte de décès et je vous demande,par la présente, de :

  • Bien vouloir effectuer, le cas échéant, le règlement des sommes duesà la date du décès.
  • Me confirmer si je peux bénéficier de l'allocation décès.

J'ai __________enfant(s) (précisez le nombre d'enfant)





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Modifié le : 25/07/2012 18:06:21
Nombre de mots : 250

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