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Exemple de document type
Lettre de demande de délai de paiement des cotisations sociales Pôle Emploi


Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : Lettre de demande de délai au Directeur du Pôle Emploi pour le paiement des cotisations sociales. Comment demander au Pôle Emploi un délai pour payer les cotisations sociales obligatoires dues ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
POLE EMPLOI
Madame, Monsieur le Directeur
Adresse
Code postal/ville
__________ (ville de la société), le ______________ (date du jour)




Objet : Demande de délai de paiement des cotisations sociales
Lettre Recommandée avec AR


 

Madame, Monsieur le Directeur,


Notre entreprise a dû faire face à des difficultés ces derniers temps,à savoir _____________ (développer des arguments).

Suite à cela, des difficultés de trésorerie ne nous ont pas permis de nousacquitter de la part patronale des cotisations sociales pour la période du ___________ au____________ (préciser les dates).

Toutefois, nous avons réglé la part salariale de ces cotisations pour laditepériode.
Nous sollicitons votre bienveillance pour bénéficier d'un sursis concernant lepaiement de la part patronale des cotisations.

Nous vous proposons de procéder suivant un échéancier que nous avonsétabli et qui nous permettrait d'apurer notre dette dans les meilleures conditions.
 

 

  • Versement de ______ € (préciser le montant) à la date du __________ (préciser la date),-
  • Versement de ______ € (préciser le montant) à la date du __________ (préciser la date),
  • Versement de ______ € (préciser le montant) à la date du __________ (préciser la date),
  • Versement de ______ € (préciser le montant) à la date du __________ (préciser la date),
  • Versement de ______ € (préciser le montant) à la date du __________ (préciser la date),

 



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Modifié le : 28/06/2012 15:42:07
Nombre de mots : 354

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