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Exemple de document type
Lettre de demande de mainlevée d'une curatelle au juge


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande au juge des tutelles de mainlevée d'une mesure de curatelle prononcée à son égard. Qu'est-ce que la curatelle ? Comment placer une personne sous curatelle ? Peut-on demander la mainlevée de son placement ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Tribunal d'instance de __________
(Lieu du domicile de la personne à protéger)
Requête auprès du juge des tutelles
Adresse du tribunal
Code postal / ville




Objet : Demande de mainlevée d'une mesure de curatelle

 

Madame, Monsieur,
 

Je, soussigné(e), _________ (indiquer votre nom et votre prénom), vous sollicite afin de prononcer la mainlevée de la mesure de curatelle me concernant.

Par jugement du _________ (date du placement sous curatelle), vous avez ordonné mon placement sous le régime de protection de la curatelle.

En effet, à la date à laquelle le jugement a été rendu, monétat de santé n'était pas le même qu'aujourd'hui. Jeconnaissais de ___________ (expliquer les altérations que vous connaissiez à l'époque, par exemple,maladie, troubles psychologiques, handicap…).

A ce jour, je constate une amélioration de mon état de santé et vous demandedonc de faire preuve de bienveillance à mon égard en voulant bien prononcer lamainlevée de ce jugement de placement sous curatelle.

Vous trouverez ci-joint un certificat médical attestant d






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Modifié le : 12/06/2012 12:04:24
Nombre de mots : 291

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