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Exemple de document type
Lettre d'acceptation pure et simple d'une succession


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre d'acceptation d'une succession à adresser au notaire chargé de la liquidation de celle-ci. Quand s'ouvre une succession ? Quelles personnes ont la qualité d'héritier ? Comment accepter une succession ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Office notarial (Etude notariale) de _________ (nom)
Maître ______ (nom prénom du notaire)
Adresse
Code postal / ville




Objet : Acceptation pure et simple de la succession de ________ (nom prénom du défunt)


Maître,

Monsieur/Madame/Mademoiselle ________ (nom et prénom du défunt) est décédé(e) le _________ (date du décès) à ________ (lieu du décès).

En ma qualité de ________ (indiquer votre lien de parenté, de filiation ou autre rapport qui vous permet d'avoir laqualité d'héritier), je suis héritier à sa succession conformément aux règles dedévolution légalement prévues.
 

Par la présente, je vous informe de ma volonté d'accepter purement et simplementcette succession.

Je reconnais que mon acceptation vaut de manière définitive et irrévocable.Je ne pourrais en effet plus renoncer à la succession de ________ (préciser la qualité du défunt, exemples : mon père, ma mère…), ni même l'accepter à concurrence de l'actif net.
Restant à votre entière disposition pour régler ensemble lesconséquences de la liquidation de la succession ainsi que pour vous fournir toutélément qui viendrait à manquer pour le bon déroulement desopérations.

Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.

 


 

Pièces jointes :

 



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Modifié le : 27/06/2012 18:09:20
Nombre de mots : 282

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