Exemple de document type
Lettre d'accord amiable des époux pour le maintien du nom du mari après le divorce
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre des 2 époux au JAF afin que la femme conserve le nom marital après le divorce. Quels sont les cas de divorce ? Quelle est la procédure applicable ? Quels sont les effets du divorce ? Sort du nom après la rupture ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Juge aux affaires familiales
Adresse du TGI
Code postal / ville
Objet : Conservation du nom marital après le divorce
Madame, Monsieur,
Nous sommes divorcés depuis le ______ (date du divorce) et nous sommes accordés sur le maintien du nom marital au profite de Madame, à titred'usage, à la suite de cette séparation.
Mon ex-épouse souhaite en effet le conserver en raison de son activitéprofessionnelle (préciser quelle activité est exercée et les raisons plus précises de cechoix : par exemple : ma femme s'est fait connaître dans son milieu professionnel par lebiais de ce nom, elle subirait un préjudice si elle le perdait).
OU
En effet, malgré la rupture de notre lien conjugal, j'accepte que mon ex-épouseconserve le nom marital en raison de
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Modifié le : 17/07/2012 14:43:34
Nombre de mots : 238