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Exemple de document type
Lettre de réconciliation des époux auprès du juge : annulation de la procédure de divorce


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre au juge pour une réconciliation des époux dans le cadre d'une procédure de divorce pour faute. Quelle est la procédure de divorce pour faute ? Quelle est l'incidence d'une réconciliation ? Peut-on annuler la procédure ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Tribunal de grande instance de _________ (ville)
Juge aux affaires familiales
Adresse du TGI
Code postal / ville




Objet : Réconciliation et annulation de la procédure de divorce


Madame, Monsieur,
 

Je vous ai saisi le _______ (date de saisie du JAF) d'une demande en divorce pour faute à l'encontre de mon mari/ma femme _______ (nom et prénom du conjoint).

A cette époque, je lui reprochais ________ (exposer les fautes de votre conjoint à l'origine de la procédure de divorce).

Aujourd'hui, conformément à l'article 244 du Code civil, je souhaite aboutirà une réconciliation avec mon mari/ ma femme en lui pardonnant les faitsallégués.

J'ai évidemment connaissance des faits reprochés, ceux-ci s'étantproduits dans le passé mais je désire à présent oublier ces erreursregrettables et repartir sur de meilleures bases en redonnant une chance à mon couple.

OU

Nous avons entamé une procédure de divorce pour faute le ______ (date de saisie du juge) en raison de fautes commises de notre part à chacun.

Aujourd'hui, après réflexion, nous souhaitons nous réconcilier et mettrefin à cette procédure.

Les faits à l'origine de cette démarche sont passés et connus àprésent de l'un et l'autre. Nous nous accordons notre pardon pour ces erreurs qui ontmis à rude épreuve notre mariage et souhaitons repartir sur de meilleures bases.

Vous remerciant d'annuler la demande de divorce désormais irrecevable en raison denotre réconciliation et restant à votre entière disposition pour vous fournirtout renseignement complémentaire dont vous pourriez avoir besoin,

Je vous prie (nous vous prions) d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes (nos) salutations distinguées.


 

Signature


Pièces jointes :

 

 



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Modifié le : 21/06/2012 12:00:09
Nombre de mots : 330

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