Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Modèle de contrat de courtage


Modèle de lettre gratuite sur Documentissime: Modèle de contrat de courtage. Comment rédiger un contrat de courtage? Vous êtes courtier et vous désirez conclure un contrat avec votre donneur d'ordres.


Aperçu du document











 


CONTRAT DE COURTAGE
 


 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société _______________ (indiquer la dénomination sociale) au capital de __________ (indiquer le capital social), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de _______________ (indiquer le lieu d'immatriculation) sous le numéro _______________ (indiquer le numéro RCS), représentée en la personne de _____________ (indiquer le nom du représentant et sa fonction) en sa qualité de (indiquer sa fonction dans la société),

OU :

M. / Mme _____________ (Indiquer les noms et prénoms),(e) le ______________ (indiquer la date de naissance) à _________ (indiquer le lieu de naissance, de nationalité ____________ (indiquer la nationalité du cédant), demeurant au ___________ (indiquer l'adresse du cédant), marié(e) avec _______________ (indiquer le nom de l'époux(se)),sous le régime de la séparation/communautéde biens

Ci-après dénommé « le Courtier »,

D'UNE PART,

ET


M. / Mme _____________ (Indiquer les noms et prénoms),(e) le ______________ (indiquer la date de naissance) à _________ (indiquer le lieu de naissance, de nationalité ____________ (indiquer la nationalité du cédant), demeurant au ___________ (indiquer l'adresse du cédant) Marié(e) avec _______________ (indiquer le nom de l'époux(se)),sous le régime de la séparation/communautéde biens

OU :


La société _______________ (indiquer la dénomination sociale) au capital de __________ (indiquer le capital social), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de _______________ (indiquer le lieu d'immatriculation) sous le numéro _______________ (indiquer le numéro RCS), représentée en la personne de _____________ (indiquer le nom du représentant et sa fonction) en sa qualité de



Mode d'emploi de ce document


Voir les 15 commentaires de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 27/05/2013 15:33:04
Nombre de mots : 1327

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK