Exemple de document type
Avis de constitution d'une SNC au journal d'annonces légales
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : avis de constitution d'une société en nom collectif (SNC) au journal d'annonces légales. Vous venez de signer les statuts de votre SNC, et il vous faut procéder aux formalités d'enregistrement et de publicité.
Aperçu de l'avis
AVIS DE CONSTITUTION DE LA SNC _____________
(indiquer la dénomination sociale et le sigle s'il en existe un)
Suivant acte sous seing privé en date du ________ (indiquer la date de signature des statuts), à ________ (indiquer le lieu de signature des statuts), il a été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes :
OU :
Suivant acte authentique en date du ________ (indiquer la date de signature des statuts), à ________ (indiquer le lieu de signature des statuts), authentifié par Me ________ (indiquer le nom du notaire), il a été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes :
| DENOMINATION SOCIALE | __________ (compléter en indiquant la dénomination choisie) |
| SIGLE DE LA SOCIETE | __________ (compléter en indiquant le sigle s'il en existe un) |
| FORME SOCIALE : | Société en nom collectif (SNC)
|
| CAPITAL SOCIAL | ________ Euros (indiquer le montant du capital social retenu) Société à capital fixe OU : Société à capital variable |
| SIEGE SOCIAL | _________ (indiquer l'adresse du siège social de la société) |
| OBJET SOCIAL | ________ (reproduire à l'identique l'objet social inscrit dans les statuts) |
| __________ (indiquer les noms, prénoms usuels et domicile du/des personnes ayant le pouvoirgénéral d'engager la société envers les tiers) | |
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Modifié le : 31/07/2012 16:50:06
Nombre de mots : 431