Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre d'un salarié victime de harcèlement sexuel de la part d'un collègue à un délégué du personnel


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de signalement à un délégué du personnel d'une situation de harcèlement sexuel dans l'entreprise émanant d'un salarié. Demande d'une enquête. Comment procéder ? Que peut faire le DP ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom du délégué du personnel
Adresse
Code postal / ville




Objet : lettre de signalement de faits de harcèlement sexuel et demande d'uneenquête



Madame, Monsieur,
 

Après avoir vainement tenté d'attirer l'attention de ________ (nom du responsable du service) sur la dégradation de mes conditions de travail et ses conséquencespréjudiciables pour ma santé, je suis obligé(e) de vous informer directement dema situation eu égard aux agissements de harcèlement sexuel de la part de ________ (nom du collègue auteur des faits). Ces faits s'entendent de _______ (préciser les faits de harcèlement sexuel : exemples : avances, caresses, lettres,déclarations, allusions, poèmesÂ…).

OU

Comme je vous l'avais précédemment signalé oralement, le ______ (date de l'entretien informel avec l'employeur), je subis des faits de harcèlement sexuel de la part de ______ (nom du collègue auteur des faits), qui s'illustrent notamment par ______ (exposer les faits : exemples : attouchements, propos à connotation sexuelle, messages, allusions, appels).

Je vous sollicite afin que vous preniez les mesures nécessaires à la cessation de cecomportem



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 26/07/2012 17:39:48
Nombre de mots : 369

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK