Exemple de document type
Lettre d'information de l'organisation des élections des délégués du personnel par l'employeur aux organisations syndicales représentatives

Objet : Information relative à l'organisation des élections desdélégués du personnel du ______ (date envisagée pour les élections des DP)


Madame, Monsieur,
 

Les dernières élections des délégués du personnel ayant eu lieule _____ (date des dernières élections), j'envisage d'organiser les prochaines élections des déléguésdu personnel le ______ (date prévue des élections).

Le premier tour de ces élections se déroulera à _____ heures (horaire des élections) au ______ (lieu des élections).

Conformément aux obligations légales de l'article L 2314-3 alinéa 2 duCode du travail, je vous informe de ces élections afin que des salariés del'entreprise membres de votre organisation syndicale se présentent.

Je vous rappelle que les délégués sont élus, d'une part, par uncollège comprenant les ouvriers et employés, d'autre part, par un collège