Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de demande de remboursement des frais de transport à l'employeur


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre d'un salarié à son employeur demandant la prise en charge partielle des frais de transport. Quels moyens de transports sont concernés ? Quel est le montant de la prise en charge patronale ? Quels salariés sont concernés ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Raison sociale de l'entreprise
Nom de l'employeur ou du DRH
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : demande de remboursement de frais de transport


Madame, Monsieur,


Salarié de l'entreprise _______ (raison sociale de l'entreprise) depuis le ______ (date d'embauche), j'utilise le moyen de transport collectif public ______ (nom du service de transport collectif de personnes, exemples : RATP, TCL, TAGÂ…) afin de me rendre sur mon lieu de travail.
OU
Salarié de l'entreprise _______ (raison sociale de l'entreprise) depuis le ______ (date d'embauche), j'utilise le service public de location de vélos ______ (nom du service de location de vélos, exemples : Vélib, VélovÂ…) afin de me rendre sur mon lieu de travail.

Je souhaiterais bénéficier de la prise en charge partielle de cet abonnement commele prévoit le décret du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais detransport des salariés.

Je vous transmets les justificatifs de mon abonnement mensuel/annuel (fréquence de votre abonnement de transport) ainsi qu'une copie de mon titre de transport.

Vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


 

Pièces jointes :

 

 



Mode d'emploi de ce document


Voir les 3 commentaires de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 13/06/2012 16:27:41
Nombre de mots : 231

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK