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Exemple de document type
Lettre de mise en demeure de la concession automobile pour livraison d'un véhicule non conforme


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre adressée à la concession qui a vendu le véhicule neuf suite à une livraison non conforme aux dispositions du contrat. Que peut faire l'acheteur ? Peut-il demander le remplacement du véhicule ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Raison sociale de la concession automobile
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Demande de remplacement du véhicule suite à une livraison non conforme

Madame, Monsieur,


Nous avons conclu un contrat de vente de véhicule neuf le _____ (date du contrat, de la commande) à votre concession située ______ (adresse de la concession automobile). La commande portait sur le véhicule suivant : _______ (indiquez la marque du véhicule et ses caractéristiques, par exemple, sa couleur, sapuissance).

La livraison effectuée le _____ (date de la livraison du véhicule) n'est pas conforme aux dispositions du contrat sur lesquelles vous vous étiezengagé.

En effet, _________ (précisez en quoi le véhicule n'est pas conforme, par exemple, le véhiculelivré est noir alors que la couleur convenue était le gris ou la puissance duvéhicule ne correspond pas à ce qui était fixé au contrat).

Je vous mets donc en demeure de me livrer le v&eac





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Modifié le : 02/07/2012 18:02:30
Nombre de mots : 308

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