Exemple de document type
Lettre de déclaration d'un accident de trajet par l'employeur à la CPAM

Objet : déclaration d'un accident de trajet

Madame, Monsieur,

Mr, Mme ou Mlle ___________ (nom et prénom du salarié), salarié de mon entreprise ayant été victime d'un accident de trajet le________ (lieu de l'accident) à _______ heures heure de l'accident), je procède à sa déclaration auprès de vos services conformémentà l'article L 441-2 du Code de la sécurité sociale.

Les circonstances de l'accident sont les suivantes : ________ (expliquez comment s'est déroulé l'accident).

Je vous transmets les pièces justificatives en ma possession et reste à votredisposition pour toute information supplémentaire que vous pourrez souhaiter concernant ledéroulement de l'accident.

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de messalutations distinguées.