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Exemple de document type
Lettre de déclaration d'une maladie professionnelle par le salarié à la CPAM


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de déclaration par le salarié d'une maladie professionnelle à la CPAM. Qu'est ce qu'une maladie professionnelle ? Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ? Quelles sont les incidences d'une telle qualification ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
CPAM de _______ (Caisse dont dépend le salarié)
Adresse
Code postal / ville




Objet : déclaration d'une maladie professionnelle


Madame, Monsieur,


Je, soussigné(e) _______ (indiquer vos nom et prénom), salarié en qualité de ______ (préciser votre poste) au sein de l'entreprise _______ (nom de l'entreprise), souhaite faire reconnaître ________ (préciser la maladie, les manifestations de celle-ci sur votre état de santé) comme maladie professionnelle.

Cette maladie se trouve inscrite dans le tableau des maladies professionnelles, il existe donc uneprésomption de son origine professionnelle. Je vous remercie de tenir compte de cetélément.
OU
La maladie dont je souffre ne se trouve pas mentionnée dans le tableau des maladiesprofessionnelles mais d'après l'article L 461-1 du Code de la sécuritésociale, cela ne constitue pas un obstacle &agrav






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Modifié le : 14/06/2012 11:41:02
Nombre de mots : 252

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