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Exemple de document type
Déclaration de non condamnation par le dirigeant d'une SA


Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : Déclaration de non condamnation par le dirigeant d'une SA.


Aperçu du document







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville









 


DECLARATION DE NON CONDAMNATION

 

 

M. / Mme __________________ (Nom Prénom)
Adresse

 

Je soussigné, M. /Mme _________________ (Détailler votre état civil complet : tous vosprénoms, nom de jeune fille suivi du nom d'épouse pour les femmes mariées), demeurant à ____________ (Ville) au ____________ (Adresse complète), né (e) le __________________ (Date de naissance) à __________________ (Lieu de naissance), fils/ fille de M. _______________ (Etat civil de votre père) et de Mme ___________ (Etat civil de votre mère, en indiquant son nom de jeune fille suivi de sonnom d'épouse).








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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 199

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