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Exemple de document type
Accord de confidentialité unilatéral lors de l'exécution d'un contrat


Modèle de contrat gratuit sur Documentissime : modèle d'accord de confidentialité à faire signer lors d'une collaboration sur un projet confidentiel. Comment rédiger le contrat de confidentialité d'un prestataire impliqué dans un projet confidentiel?


Aperçu du document












 

ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE



Entre

La société _________,
Société __________ (type de société : à responsabilité limitée, anonyme…) au capital de ________ euros, ayant son siège social au _________ (adresse) à ________ (ville), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de _______ (ville) sous le numéro ______, prise en la personne de son gérant/président/autre à préciser, _______ (nom et prénom) agissant en cette qualité et dûment habilité,

Ci-après dénommée
LA SOCIETE,


D'une part,

Et


La société _________,
Société _____________ (type de société : à responsabilité limitée, anonyme…) au capital de ________ euros, ayant son siège social au _________ (adresse) à ________ (ville), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de _______ (ville) sous le numéro ______, prise en la personne de son gérant/président/autre à préciser, _______ (nom et prénom) agissant en cette qualité et dûment habilité,
 

Ci-après dénommée LE PRESTATAIRE,



_____________ et LE PRESTATAIRE étant ci-après individuellement désignées par « Partie » etcollectivement désignés par les « Parties ».


ETANT PREALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
 

Le ________ (date de la signaturedu contrat), LA SOCIETE et LE PRESTATAIRE ont conclu un contrat de _____________ (type de contrat) aux termes duquel LA SOCIETE recourt aux services et savoir-faire du PRESTATAIRE sur le projet de__________________ (précisez brièvement le projet), ci-après le Projet.


Eu égard au caractère innovant du Projet,












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Modifié le : 04/06/2012 18:16:58
Nombre de mots : 1109

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