Exemple de document type
Accord de confidentialité unilatéral en période de négociation

ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE

Entre

La société _________,
Société __________ (type de société : à responsabilité limitée, anonyme) au capital de ________ euros, ayant son siège social au _________ (adresse) à ________ (ville), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de _______ (ville) sous le numéro ______, prise en la personne de son gérant/président/autre à préciser, _______ (nom et prénom) agissant en cette qualité et dûment habilité,

Ci-après dénommée LA SOCIETE,


D'une part,

Et

La société _________,
Société _____________ (type de société : à responsabilité limitée, anonyme)au capital de ________ euros, ayant son siège social au _________ (adresse) à ________ (ville), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de _______ (ville) sous le numéro ______, prise en la personne de son gérant/président/autre à préciser, _______ (nom et prénom) agissant en cette qualité et dûment habilité,

Ci-après dénommée LE VISITEUR,


_____________ et LE VISITEUR étant ci-après individuellement désignées par « Partie » et collectivement désignés par les « Parties ».


ETANT PREALABLEMENT EXPOSÉ QUE :

Lors de la réunion en date du ________ (date de la réunion) et par suite, LA SOCIETE étudie l'opportunité de recourir aux services etsavoir-faire du VISITEUR sur le projet de __________________ (précisez brièvemen