Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre d'accompagnement de retour de matériel ALTITUDE TELECOM : modem, box


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre d'accompagnement de retour de matériel (modem, box) ALTITUDE TELECOM. Comment procéder au retour du matériel (modem, box) fourni par le fournisseur d'accès internet lorsqu'on résilie son abonnement ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
ALTITUDE TELECOM
ADRESSE de l'agence dont vous dépendez
(consulter le site internet d'Altitude Telecom rubrique contact)




Objet : Retour du matériel
 

N° client :
Madame, Monsieur,


Suite à la résiliation de mon contrat d'abonnement internet n°_ (indiquez votrenuméro de contrat) souscrit le ___________ (date de souscription) et résilié le _________(date de résiliation) ; je procède au retour du matériel prêté par vos soins:_______________(détaillez le matériel retourné).

Le matériel étant en parfait état de fonctionnement, je vous prie parconséquent de bien vouloir me restituer le dépôt de garantie, d'un montantde ______(précisez le montant de la garantie) versé lors de la conclusion dudit contrat, et ce dans un délai maximum de 10 joursconformément à l'article L121-84-1du code de la consommation.



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 29/08/2012 10:53:21
Nombre de mots : 201

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK